soldat. Chevalier du 30 avril 1972

à compter de la date de leur réception

Au grade d'officier

Sans traitement

(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

DÉPORTÉS RÉSISTANTS

président fondateur d'une association nationale d'usagers de la route ; 54 ans d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports

Au grade de chevalier

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres de la Commission nationale des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques chargé

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

(société des matériaux énergétiques)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

sur la liste d'aptitude établie par spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2002

Spécialité : pédiatrie

Concours de type 2

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 7e section

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

(Société nationale des poudres et explosifs)

membre de la commission des substances explosives

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

10. Au titre du comité des sections

architectes en chef des monuments historiques chargés

représentants de la 7e section

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

architecte en chef des monuments historiques chargé

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

ingénieur général des ponts et chaussées

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

ingénieur général des ponts et chaussées

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

colonel. Chevalier du 6 juillet 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

ARMEE DE L'AIR

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

ingénieur général des ponts et chaussées; 42 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement

Au grade d'officier

adjudant-chef, infanterie; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

30 ans de services

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

ingénieur, chef de la section des grottes ornées au Laboratoire de recherches des monuments historiques

membres de la Commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer à Marseille (Bouches-du-Rhône)

X12684R

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres du comité des sections de la commission supérieure des monuments historiques

au titre d'élus de chacune des sections

7e section

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre de la septième section

docteur vétérinaire à Grenoble

experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Experts cliniciens

groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant

Les capitaines